Documents liés à l’assainissement
Présentation Réunion Publique 26_03_2015Actualités sur l’assainissement
Décembre 2015
Point Information sur l’Assainissement Collectif :
Dans notre Bulletin N° 41 du mois de juin 2015, nous vous informions qu’à la suite de la réunion d’information du 26 mars où nous vous présentions les enjeux de l’assainissement pour notre village, l’équipe municipale poursuivait et portait le projet d’un assainissement collectif.
Pour rappel, cette compétence a été déléguée au SMEA 31 (Syndicat Mixte), émanation du Conseil Départemental de la Haute Garonne.
Nous vous annoncions également qu’en septembre, lors de l’assemblée générale du SMEA 31, aurait lieu les votes du budget et la prise en compte du projet de notre village.
Entre temps, la gouvernance de ce syndicat a changé. A l’issue des dernières élections départementales et suite au départ de Pierre Izard (Président sortant du SMEA) c’est maintenant Monsieur VINCINI qui préside ce syndicat.
Celui ci souhaite que le SMEA change son système de gouvernance vers des commissions territoriales avec plus de pouvoir de décision et, surtout, aller vers une harmonisation des tarifs et une mutualisation à travers la solidarité entre chaque adhérents (on entend ici par adhérent la collectivité, comme Loubens-Lauragais par exemple).
Votre Maire, présent à cette réunion, a interpelé le Président du SMEA sur le projet de notre village.
VINCINI indique sur ce dernier point être en discussion avec la préfecture sur la possibilité à l’avenir de pouvoir cumuler les aides de l’état avec celles de l’Agence de l’Eau et du Département, quand cela est bien sûr éligible. Ce qui n’est pas possible aujourd’hui.
Il faut pouvoir dans cette période critique où les aides sont moins importantes pouvoir permettre ce cumul.
En d’autres termes, le projet, côté SMEA 31, est en attente. Une nouvelle réunion s’est tenu le 12 novembre
Nous restons bien entendu mobilisés et attentifs sur ce projet qui vous tiens en haleine depuis bien trop longtemps.
Nous sommes conscients des enjeux financiers, environnementaux et règlementaires liés à la finalisation de cet assainissement collectif.
Votre équipe municipale reste mobilisée et à votre disposition.
Septembre 2015
Votre équipe municipale avance sur le projet d’assainissement.
Le 26 mars dernier une réunion d’information s’est tenue en présence de Mr Jean Pierre HOUILLE, vice-président de Coeur Lauragais délégué au SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).
A l’occasion de celle-ci, nous avons présenté en toute transparence les enjeux de l’assainissement notamment pour le centre de notre village.
Nous avons fait un rappel de la réglementation et proposé aux 60 personnes présentes les différentes options qui existent pour traiter les eaux usées, soit au travers d’un système individuel soit par un système collectif.
Les contraintes règlementaires et le contexte économique (baisse sensibles des subventions) ont suscité des réflexions et interrogations.
Au cours de cette réunion, nous avons, sur la base des données fournies par le SMEA (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute Garonne) et sous le contrôle avisé de Mr HOUILLE, abordé la partie financière en présentant des tableaux d’amortissements des différentes solutions.
Le SMEA, à qui la compétence a été déléguée, budgétise la collecte et le traitement des eaux usées à 1 400 000 €. L’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Département subventionneront à hauteur de 685 000 €. Le SMEA, par des emprunts en financera le reste. La participation à ce financement passera au travers d’une redevance sur le prix du M3 de l’eau qui sera supportée par les foyers connectés au réseau et aux futures habitations qui seront construites dans le périmètre défini.
Puis à l’issue d’échanges et questions/réponses nous avons fourni aux personnes concernées un questionnaire nous permettant de prendre en compte les avis de nos concitoyens quant à l’orientation à prendre.
40 réponses ont été retournées qui, à la très grande majorité ont révélé l’adhésion au projet collectif.
Nous avons donc décidé de retenir l’assainissement collectif, de saisir le SMEA pour la mise en oeuvre de ce projet, le présenter au vote de leur budget en septembre 2015 et de le soumettre à la DREAL pour validation.
Nous vous tiendrons bien entendu informés de l’évolution de ce futur chantier qui permettra à notre village et ses habitants de se mettre en conformité et par effet de consolider le Plan Local d’Urbanisme, autre gros chantier de votre équipe municipale.